DÉFILER VERS LE BAS

Contentieux indemnitaire

Le cabinet agit fréquemment pour ses clients dans le contexte d’actions en dommages et intérêts notamment  dans le cadre d’actions dites de follow-on, c'est-à-dire faisant suite à des décisions des autorités de concurrence relatives à des pratiques anticoncurrentielles ou à des aides d’Etat.

Le cabinet conseille ses clients sur tous les aspects pratiques et stratégiques de ces dossiers, le plus souvent en lien avec des économistes ou des experts pour quantifier ou contester l’existence d’un préjudice.

Depuis le développement du private enforcement, les associés ont été impliqués en défense ou en demande dans les principaux contentieux indemnitaires soumis aux juridictions françaises.

Interventions
récentes

* dans des fonctions antérieures

  • la représentation d’une entreprise faisant face à de nombreuses actions indemnitaires suite à sa condamnation par la Commission européenne dans le secteur du transport*

  • la représentation d'un constructeur automobile ayant engagé une action indemnitaire à la suite de la condamnation de ses équipementiers pour entente par la Commission européenne

  • la représentation d’une entreprise faisant face à des actions indemnitaires suite à sa condamnation par l’Autorité de la concurrence dans le secteur des produits de soin du corps et d’entretien

  • la représentation d'une start-up française dans le cadre d'un contentieux intenté contre un de ses concurrents, bénéficiaire d'aides d'Etat illégales