DÉFILER VERS LE BAS

Pratiques anticoncurrentielles

Le cabinet conseille et représente ses clients, plaignants ou mis en en cause, dans le cadre de procédures liées aux droits français et européen de la concurrence (ententes illicites et abus de position dominante).

Le cabinet accompagne également ses clients en amont de toute enquête dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique commerciale, ainsi que pour identifier et circonscrire les risques liés au droit de la concurrence, notamment par la mise en œuvre de programmes de conformité ou de formation.

Les associés interviennent dans de nombreux contentieux d’envergure au niveau national comme au niveau européen, dans le cadre de procédures d’urgence (mesures conservatoires) ou de procédures au fond, devant les autorités de concurrence et leurs juridictions de contrôle (Cour d’appel de Paris et Cour de cassation au niveau interne, Tribunal et Cour de justice de l’Union européenne au niveau européen).

Interventions
récentes

* dans des fonctions antérieures

  • l’accompagnement d’un groupe agroalimentaire dans le contexte d’une enquête de concurrence

  • la représentation d’un acteur du secteur du transport routier de marchandises faisant l’objet d’une procédure contentieuse devant l’Autorité de la concurrence pour des faits d’entente anticoncurrentielle

  • le suivi des engagements pris auprès de l’Autorité de la concurrence par un fabricant de produits d’entretien et d’hygiène en ce compris l’organisation de formations et de simulations d’opérations de visite et de saisie

  • la défense d’un acteur majeur de l’économie numérique devant l’Autorité de la concurrence dans le cadre de plusieurs procédures, soit pour entente, soit pour abus de position dominante, à la fois dans le cadre de mesures conservatoires (dont la demande a été rejetée) et de procédures au fond*

  • la défense d’une entreprise commercialisant des produits d’entretien et de soin du corps, devant l’Autorité de la concurrence, puis devant ses juridictions de contrôle*

  • la défense d’une entreprise condamnée par l’Autorité de la concurrence pour sa participation à une entente anticoncurrentielle, obtenant devant la Cour d’appel de Paris une réduction de 90 % du montant de l’amende imposée par l’Autorité de la concurrence*

  • la défense d’une coopérative agricole, accusée par la Commission européenne d’avoir participé à un cartel, obtenant une réduction d’amende d’environ 90% en faisant valoir son absence de capacité financière suffisante*

  • plaintes devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne et action indemnitaire devant les juridictions françaises à l’encontre d’un moteur de recherche pour des faits d’abus de position dominante*

  • la représentation d’un fabricant de produits laitiers frais dans le cadre d’une procédure contentieuse devant l’Autorité de la concurrence pour des faits d’entente*